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KTK Pétanque

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Conditions générales de vente


Toute livraison est soumise à l'acceptation des présentes conditions générales de vente et à une confirmation écrite de la commande. Toute commande sera soumise préalablement à l’acceptation du dossier par notre organisme de couverture crédit.
 
Tarifs
Ils s’entendent emballage compris et départ usine. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et notamment en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les factures sont établies conformément au tarif au jour de l'enlèvement ou de la livraison des marchandises.
 
Commandes
Nos conditions générales de ventes s’appliquent à toutes nos ventes. En signant le présent document, le client accepte sans réserves nos conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat. Les commandes de nos clients sont fermes sauf avis contraire de notre part sous huitaine à compter de la réception du bon de commande.
 
Livraison
Les délais de livraison de 6 jours ouvrables à 5 semaines sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente ou à refuser les marchandises ; il ne peut pas davantage donner droit à retenue, pénalité, compensation, dédommagement. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter notamment sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. En tout état de cause, aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de huit jours à compter de la date de livraison. Si, confiées à un transporteur, les marchandises ont subi des pertes ou avaries, le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus à l’article 105 du code de commerce.
 
Force majeure
Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeure tels que : les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d’un de nos fournisseurs, sous-traitant ou transporteurs, ainsi que de l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
 
Règlement
Nos factures sont payables au comptant, net sans escompte. Conformément à l’article 33 de l’ordonnance du 1er décembre 1986, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas ou les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé ci-dessus. Ces pénalités sont d’un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à ses obligations (défaut ou retard de règlement, par exemple, un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que ce client ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement à la commande. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera alors accordée. En cas de prorogation de traites, les frais et intérêts résultant de cette prorogation seront à charge de l’acheteur. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.
 
Réserve de propriété
Notre entreprise se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’à paiement complet de leur prix en principal et intérêts, étant précisé que la simple remise d’une traite ne vaut pas paiement. A défaut de règlement du prix à l’échéance convenue, elle pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble. Les acomptes versés resteront acquis à notre entreprise à titre de dédommagement. Le client est responsable des marchandises vendues dès leur sortie de nos magasins ; il s’engage à ce qu’elles soient couvertes, dès cette sortie, par une assurance garantissant les risques de perte, vol et destruction.
 
Garantie
La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance. Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être formulées par écrit dans les 8 jours à partir de la livraison.
 
Attribution de compétence
Pour toutes les contestations relatives aux vente conclues par notre entreprise et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal d’Epinal (88000).
 
KTK PETANQUE
Chateau Réquier - La Plaine
83340 CABASSE
France